Règlement CRC n° 2009-09 du 3 décembre 2009 afférent à l’actualisation du règlement n° 99-07 relatif aux comptes consolidés

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 3/12/2009
 
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Résumé
Publication du règlement n° 2009-09 du 3 décembre 2009 afférent à l’actualisation du règlement n° 99-07 relatif aux comptes consolidés.
Mots clés
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | REGLEMENTATION COMPTABLE | COMPTES CONSOLIDES
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 24/11/1999

Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation des règlements n° 2009-01, n° 2009-03, n° 2009-04, n° 2009-06, n° 2009-07, n° 2009-08 et n° 2009-09 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009
 
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